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Conférences familiales en groupe (CFG)

CONFÉRENCES FAMILIALES EN GROUPE (CFG)

La conférence familiales en groupe (CFG) est une des méthodes prescrites de règlement extrajudiciaire des différends (RED) prévues par la Loi sur les services à l'enfance et à la famille de l'Ontario. La CFG est un processus utilisé à diverses fins. Il s'agit d'un processus de prise de décisions servant à résoudre les différends entre la Société d'aide à l'enfance (SAE) et la famille d'enfants qui ont ou qui pourraient avoir besoin de protection. Si une intervention de la cour est envisagée, en instance ou en cours, le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse assume les coûts liés au recours au RED par la SAE.


QU'EST-CE QUE LES CONFÉRENCES FAMILIALES EN GROUPE?

La conférences familiales en groupe (CFG) est une méthode utilisée pour travailler avec les familles qui reçoivent des services de protection de l'enfance offerts par la SAE des districts de Sudbury et de Manitoulin et pour les engager. La CFG vise surtout à permettre au groupe familial élargi (p. ex. famille nucléaire, famille élargie et amis) de jouer un rôle de premier plan, en partenariat avec la Société d'aide à l'enfance, dans le processus de prise de décisions visant à assurer la sécurité et le bien-être des enfants qui sont à risque très élevé d'être victimes de mauvais traitements et de négligence ou qui ont besoin de protection à ces égards.

La CFG est fondée sur le principe selon lequel les familles veulent planifier pour leurs enfants et s'assurer que les besoins de ces derniers sont satisfaits. De plus, la elle suppose que chaque famille a des capacités et des points forts et que ce sont ces attributs positifs sur lesquels les familles peuvent faire fond pour assurer le bien être de leurs enfants.

La CFG permet davantage au groupe familial d'avoir une opinion dans la prise de décisions pour ses enfants que le processus traditionnel de protection du bien être des enfants. C'est grâce à ce processus de portée générale que les familles et les professionnels trouvent des façons créatives et pertinentes de répondre aux besoins des enfants.

Les familles veulent prendre leur vie en charge et sont capables de le faire; elles reconnaissent et acceptent les risques pour leurs enfants et elles prendront de bonnes décisions et les dispositions nécessaires pour assurer la protection, le soin et la surveillance de leurs enfants.

La CFG consiste en une réunion entre la famille entière de l'enfant, des amis de la famille et d'autres proches; cette réunion est organisée par un coordonnateur de la CFG. Tous les participants consentent librement à y assister tout en sachant qu'ils peuvent changer d'avis et quitter la réunion en tout temps. On espère que cette discussion permettra à la famille et au réseau de soutien de dresser un plan que la SAE et la famille trouveront acceptable.

La conférence familiales en groupe comporte trois parties :

  1. Le partage de renseignements

    Le coordonnateur de la CFG prévoit une réunion afin de permettre à la famille de prendre connaissance des préoccupations de la SAE concernant la sécurité des enfants. D'autres professionnels et fournisseurs de services peuvent être invités à venir partager des renseignements et indiquer de quelles manières ils peuvent aider. On encourage les membres de la famille à poser des questions.

  2. Le temps réservé à la famille

    À cette étape de la réunion, tous les fournisseurs de services quittent la salle. Les membres de la famille et les membres de leur réseau de soutien discutent en privé de ce qu'ils ont entendu et dressent un plan pour assurer la sécurité des enfants. Cette rencontre peut se faire sous forme d'un repas ou d'autres rituels que la famille trouve importants. La durée de cette rencontre varie selon la préférence de la famille.

  3. L'examen du plan

    Enfin, le coordonnateur de la CFG, les travailleurs de la SAE et les autres professionnels reviennent pour prendre connaissance du plan élaboré par la famille. Toutes les parties doivent s'entendre pour dire que le plan réussira à protéger les enfants.


QUE FAIT LE COORDONNATEUR DE LA CFG?

Précisons d'abord clairement ce que le coordonnateur de la CFG ne fait pas. Le coordonnateur de la CFG ne prend pas la décision finale. Il s'agit d'une personne impartiale qui n'a aucun pouvoir décisionnel. Il a pour rôle d'aider la famille à prendre connaissance des préoccupations et de l'opinion de la SAE concernant la sécurité des enfants. Le coordonnateur aide aussi la famille à déterminer qui assiste à la réunion et il prépare tous les participants en leur indiquant à quoi s'attendre.


EST-CE QUE LES ENFANTS ASSISTENT À LA RÉUNION?

Dans la plupart des cas, oui. Le coordonnateur de la CFG vous aidera à décider qui y assistera.


EST-CE QUE LA FAMILLE DOIT ASSUMER DES COÛTS?

Non. Les coûts associés au processus de CFG sont assumés par le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse.


QUELS PROBLÈMES PEUVENT FAIRE L'OBJET D'UNE CFG?

Bon nombre de situations, comme les conditions d'une ordonnance de surveillance, la durée d'une ordonnance du tribunal, les particularités du plan de service, le placement de l'enfant ou ses conditions de logement, la garde de l'enfant ou le droit de visite et les caractéristiques d'une adoption, peuvent faire l'objet d'une CFG.


QUELS PROBLÈMES NE PEUVENT PAS FAIRE L'OBJET D'UNE CFG?

On ne peut pas avoir recours à la CFG si un ou plusieurs des membres clés de la famille ne sont pas d'accord avec la CFG ou se sentent forcés à participer à une séance de CFG; si une ou plusieurs des parties principales ne se sentent pas en sécurité dans le cadre d'une séance de CFG et qu'on ne peut mettre en place aucune protection ou si aucun membre du réseau de soutien ou de la famille élargie ne peut participer à l'élaboration du plan. De plus, on ne peut pas avoir recours à la CFG pour déterminer si un enfant a « besoin de protection ».


POURQUOI AVOIR RECOURS AUX CONFÉRENCES FAMILIALES EN GROUPE?

Quand les causes contestées finissent devant le tribunal, elles peuvent s'éterniser, coûter très cher et causer beaucoup de douleur affective. Les enfants peuvent ne pas savoir ce qui se passe et ce que leur réserve l'avenir. Par ailleurs, le processus devient une compétition qui ne peut produire qu'un « gagnant ». Quand un juge prend sa décision à la fin d'un procès, cette décision déplaît toujours à une des parties. Or, la CFG permet aux parties d'avoir « leur mot à dire » et pourrait donner lieu à un plan conçu par la famille pour les enfants.


LE PROCESSUS EST-IL JUSTE POUR LES FAMILLES?

Pour assurer l'équité, on tient compte des points importants suivants :

  • le coordonnateur de la CFG est un professionnel indépendant qui n'est pas un employé de la SAE;
  • le coordonnateur de la CFG n'a aucun pouvoir décisionnel à l'égard du cas;
  • le coordonnateur de la CFG n'est pas rémunéré par la SAE et le coordonnateur affecté au cas n'est pas choisi par la SAE;
  • tous les coordonnateurs de la CFG ont suivi une formation et reçu un encadrement en coordination de la CFG par l'entremise du Centre George Hull et souscrivent à une assurance de la responsabilité civile; et
  • n'importe quelle partie peut mettre fin à la prise de décisions familiale collective en tout temps (ou cesser d'y participer).


COMBIEN DE TEMPS DURE LE PROCESSUS?

Le coordonnateur de la CFG a besoin du temps nécessaire pour consulter tous les participants et organiser une réunion avec toutes les parties. Une fois que toutes les parties sont réunies, la CFG peut durer de quelques heures à une journée complète.


COMMENT ADRESSE-T-ON UN CAS À LA CFG?

N'importe qui peut proposer qu'un cas fasse l'objet d'une CFG, y compris les avocats et les membres de la famille. Toutefois, le renvoi au Programme de RED du RCE doit se faire par la SAE.


QUELLES SONT LES ÉTAPES DES CONFÉRENCES FAMILIALES EN GROUPE?

  1. Déterminer si le cas est admissible à la CFG. (Cette tâche incombe à la SAE)
  2. Obtenir de toutes les parties clés le consentement au renvoi à la CFG. (Cette tâche incombe à la SAE)
  3. Consulter la bande si le cas met en cause une famille des Premières nations. (Cette tâche incombe à la SAE)
  4. Aviser le Bureau de l'avocat des enfants. (Cette tâche incombe à la SAE)
  5. Faire un renvoi à la CFG. (Cette tâche incombe à la SAE)
  6. Confier le cas à un des coordonnateurs de la CFG dont le nom figure à la liste. (Cette tâche incombe à la coordonnatrice du Programme de RED du RCE)
  7. Organiser et animer la séance de CFG. (Cette tâche incombe au coordonnateur de la CFG)
  8. Recueillir des commentaires sur le processus. (Cette tâche incombe au coordonnateur de la CFG)


ET SI JE VEUX DÉPOSER UNE PLAINTE CONCERNANT LE PROCESSUS?

La coordonnatrice du RED du RCE vous demandera de lui faire part de votre opinion et de vos commentaires à la fin du processus. Votre rétroaction nous aidera à continuer à améliorer le processus pour les utilisateurs du service.


COMMENT PUIS-JE OBTENIR D'AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR LA CFG?

Vous trouverez d'autres renseignements sur le site Web du Centre George Hull (disponible uniquement en anglais). Vous pouvez aussi visualiser la vidéo flash interactive du Family Group Conferencing Forum tenu dans le Nord de l'Irlande (disponible uniquement en anglais). Il s'agit d'un outil utile tant pour les enfants que pour les adultes.