RCE

Politique de confidentialité

LE RCE SE SOUCIE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SUR LA SANTÉ

Quand vient le temps de recueillir, d'utiliser et de communiquer vos renseignements personnels sur la santé, le RCE se conforme à la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) pour s'assurer que les renseignements à votre sujet sont protégés et demeurent confidentiels.

Soyez assurés que le caractère confidentiel de vos renseignements personnels sur la santé sera protégé sans égard à la façon dont les renseignements sont recueillis, utilisés ou communiqués par le Réseau communautaire pour enfants.


QU'ENTEND-ON PAR « RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SUR LA SANTÉ »?

Tous les renseignements à votre sujet ou concernant votre santé ou vos antécédents de soins de santé qui sont communiqués verbalement, par écrit ou par voie électronique sont considérés comme des renseignements personnels sur la santé. Ils comprennent votre nom, votre date de naissance, votre adresse, votre numéro de téléphone et le numéro de votre Carte santé. Il peut aussi s'agir de renseignements sur des analyses, des traitements et des soins que vous avez reçus ainsi que de renseignements d'ordre personnel ou familial que vous ou votre famille ou mandataire avez communiqués au RCE ou à d'autres fournisseurs de soins de santé qui s'occupent de vous.


COMMENT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SUR LA SANTÉ SONT-ILS PROTÉGÉS?

Le RCE s'est engagé à protéger les renseignements personnels sur la santé. Tous les dossiers papier renfermant des renseignements personnels sont conservés dans des classeurs mis sous clé. Quant aux dossiers électroniques, il faut un mot de passe pour y avoir accès. Lorsqu'il n'est plus nécessaire de conserver les dossiers, ceux ci sont déchiquetés.


COMMENT LE RCE UTILISERA-T-IL LES RENSEIGNEMENTS À MON SUJET?

Le Réseau communautaire pour enfants peut recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements sur la santé au sujet des patients aux fins suivantes :

  • déterminer l'admissibilité à des programmes et services particuliers dans le cadre de la méthode d'évaluation;
  • faire des renvois vers d'autres organismes en votre nom ou en collaboration avec vous;
  • renseignements non identificatoires servant à l'administration, à la planification stratégique de la gestion, à la prise de décisions et à la répartition des ressources;
  • renseignements non identificatoires servant à la présentation de rapports au ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse;
  • à d'autres fins auxquelles a consenti la personne concernée;
  • à d'autres fins permises, autorisées ou requises par la loi.

À moins que vous retiriez votre consentement, la LPRPS autorise le Réseau communautaire pour enfants à utiliser et à communiquer vos renseignements personnels sur la santé, pour les raisons susmentionnées, à son « cercle de fournisseurs de soins ». Dans de tels cas, des règles stipulent clairement la façon dont le RCE utilise les renseignements à votre sujet.


QUI A ACCÈS À MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SUR LA SANTÉ?

Après avoir reçu le consentement de l'adolescent ou du tuteur, le RCE communique des renseignements personnels sur la santé aux organismes pertinents qui font partie de son « cercle de fournisseurs de soins ». Ces renseignements sont communiqués aux autres personnes qui vous fournissent des soins afin qu'elles aient l'information dont elles ont besoin pour bien s'occuper de vous.

Tous les agents et les tiers autorisés sont tenus, en vertu d'un contrat, de protéger vos renseignements personnels sur la santé au nom du Réseau communautaire pour enfants.


A-T-ON LE DROIT DE DEMANDER QU'ON NE COMMUNIQUE PAS SES RENSEIGNEMENTS?

Vous pouvez retirer votre consentement à la communication à certaines personnes, par le RCE, de tous les renseignements personnels sur la santé à votre sujet ou de certains de ces renseignements.


PEUT-ON CONSULTER SES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SUR LA SANTÉ?

Si vous voulez consulter vos renseignements personnels sur la santé, vous devez en faire la demande par écrit à l'agente de protection de la vie privée. Veuillez préciser les renseignements que vous voulez consulter ainsi que la façon dont vous voulez les consulter (p. ex. fixer un rendez vous ou recevoir une copie).


PEUT-ON DEMANDER DE CORRIGER SES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SUR LA SANTÉ?

Vous avez le droit de corriger vos renseignements personnels sur la santé. Par exemple, vous pouvez changer votre date de naissance si elle est inexacte. Toutefois, vous n'avez pas le droit de corriger une opinion ou une observation faite, de bonne foi, par un professionnel de la santé à votre sujet.


VOUS AVEZ DES COMMENTAIRES À FAIRE OU UNE PLAINTE À DÉPOSER?

Comme le Réseau communautaire pour enfants s'est engagé à traiter toutes les préoccupations et toutes les plaintes, il encourage les personnes concernées à communiquer avec lui pour lui faire part de toute préoccupation.

Si vous voulez faire un commentaire, recevoir de plus amples renseignements concernant nos politiques sur la protection de la vie privée ou déposer une plainte, n'hésitez pas à téléphoner à notre agente de protection de la vie privée:

319 boulevard Lasalle
Unité n° 2
Sudbury, ON P3A 1W7
(705) 566 3416, poste 2574


Les plaintes peuvent aussi être déposées au Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario à l'adresse suivante :

2, rue Bloor Est
Bureau 1400
Toronto, ON M4W 1A8
1-800-387-0073