Traitement des plaintes


Vous avez le droit d'interjeter appel.

Aidez-nous à améliorer nos services en nous faisant part de vos préoccupations

Vous avez le droit d’interjeter appel. Le RCE a mis en place une procédure de traitement des plaintes pour aider les personnes qui reçoivent ses services à régler des problèmes qu’elles pourraient avoir en ce qui concerne la prestation des services.

Bien que nous vous encouragions à discuter de toute insatisfaction avec votre travailleur du RCE, nous reconnaissons que, dans certains cas, les préoccupations ne peuvent pas être réglées à cet échelon.

Or, la procédure de traitement des plaintes du RCE vous donne accès à un examen juste et objectif de vos préoccupations par l’entremise de l’équipe de direction du RCE et du processus d’appel du conseil.

Dans la plupart des cas, il vous suffira de discuter avec votre travailleur du RCE pour régler le problème à votre satisfaction. Toutefois, si ce n’est pas le cas, vous pouvez demander que le supérieur immédiat du membre du personnel concerné examine votre plainte.

Il vous suffit de demander au membre du personnel d’organiser une rencontre entre vous et son supérieur immédiat. Ce dernier voudra savoir tout ce qui s’est passé jusqu’à maintenant, et ce que vous considérez comme une solution juste et satisfaisante. Le superviseur étudiera vos préoccupations promptement et de façon juste.

Si vous n’êtes pas satisfait des résultats, vous pouvez demander un examen par la directrice générale. Cette dernière s’entretiendra avec vous pour passer l’affaire en revue et examiner les mesures proposées pour résoudre la situation. Elle vous informera de sa décision par écrit.

Si vous voulez en appeler de la décision de la directrice générale, vous pouvez demander une audition d’appel officiel devant le Bureau d’appel du conseil d’administration du RCE.


Appel officiel

Le Bureau d’appel du conseil sera composé de trois membres du conseil choisis par la présidente du conseil du RCE. Le Bureau se réunira dans les 30 jours suivant la réception de votre demande par écrit. Il vous informera de sa décision dans les 10 jours ouvrables suivants. Vous aurez l’occasion de fournir au Bureau d’appel du RCE de la documentation écrite. Ce dernier doit avoir reçu toute la documentation au moins 10 jours ouvrables avant la date de l’audition.

Si vous décidez de ne pas assister à l’audition d’appel, le Bureau en arrivera à une décision après avoir examiné la documentation écrite et tenu des entrevues avec le personnel. Vous recevrez, par écrit, le sommaire de la décision prise par le Bureau d’appel.

Le Bureau d’appel du conseil est le dernier niveau d’appel au sein de l’organisme. Cependant, si vous voulez poursuivre l’affaire davantage, vous avez droit à un examen par le directeur général du ministère des Services sociaux et communautaires de l’Ontario ou par le Bureau d’assistance à l’enfance et à la famille. Le cas échéant, nous vous demandons de communiquer avec le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires


  • Directeur général
  • 199, rue Larch
    Sudbury, ON P3E 5P9

  • Phone: 705 564-8153
  • Le Bureau d'assistance à l'enfance et à la famille
  • 250, av. Davisville, bureau 503
    Toronto, ON M7A 1G2

  • Toll-Free: 1 800 263-2541
  • Phone: 416 325-5669